Prorogation

Il est presque certain que Stephen Harper demandera demain à la Gouverneure générale de proroger le Parlement. Cela signifierait que la Chambre des communes serait fermée jusqu'en janvier et que tous les votes de confiance seraient reportés.

Dans notre système parlementaire, la prorogation du Parlement est un pouvoir qui appartient au Gouverneur général. En temps normal, il doit agir sur recommandation du Premier ministre car celui-ci représente une majorité de députés de la Chambre des communes et donc, par extension, le people canadien. C’est une règle constitutionnelle établie par précédent depuis la Confédération.

Cependant, aujourd'hui, Stephen Harper n'a pas la confiance de la Chambre, et les experts constitutionnels s'acordent pour dire que la situation est donc différente. Michaelle Jean n’est pas tenue d’accepter l’avis de Harper comme celui de n’importe quel autre Premier ministre, puisqu’il ne représente plus la Chambre des communes.

La réalité est qu’il n'y a pas de précédents sur lesquels Michaelle Jean pourrait se baser pour prendre sa décision. Elle devra fixer sa propre interprétation des lois. Or ses deux options principales sont soit dangereuses pour le pays, soit dangereuses pour la crédibilité du poste qu'elle occupe.

En prorogeant le Parlement, elle maintient notre système politique dans un état de suspens et de quasi impuissance. Elle permet également la survie d’un gouvernement qui n’a plus la confiance de la Chambre des communes.

En refusant la demande du Premier ministre de proroger la session parlementaire, elle risque d’être accusé d’ingérence et de compromettre l’impartialité du poste de Gouverneur général.

Voici donc la troisième option qu’elle devrait choisir : proroger le Parlement mais enlever à Steven Harper la plupart de ses pouvoirs exécutifs qui lui permettraient, par exemple, de distribuer des fonds publics comme bonbons ou de nommer de députés de l’opposition au Sénat. Steven Harper deviendrait donc en quelque sorte un Premier ministre par interim, comme c’est le cas pendant une campagne électorale.